POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OFC CRÉATION D'ENTREPRISE
Organisme de formation certifié Qualiopi

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

PRÉAMBULE

OFC CRÉATION D'ENTREPRISE, ci-après « l'Organisme », « nous », « notre », accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur : - Les données personnelles que nous collectons - Les finalités de traitement - Vos droits et les moyens de les exercer - Les mesures de sécurité mises en place

Cette politique s'applique à : - Notre site internet www.laureolivie.fr - Nos services de formation professionnelle - Toutes nos interactions avec vous

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : OFC CRÉATION D'ENTREPRISE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 905 244 281 00010
Siège social : 6 rue Henri Dunant, 78280 GUYANCOURT
Email : laureolivie@yahoo.fr
Téléphone : 06 95 66 18 18
Représentant légal : Laure OLIVIÉ

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Définition

Les données personnelles sont toutes les informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

2.2 Catégories de données collectées

Lors de la demande d'information ou de devis :

• Civilité (M./Mme)
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Entreprise (si applicable)
• Fonction
• Message / demande

Lors de l'inscription à une formation :

Données d'identification : - Civilité - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Adresse postale complète - Adresse email - Numéro de téléphone fixe et/ou mobile - Numéro de sécurité sociale (si nécessaire pour les déclarations obligatoires)

Données professionnelles : - Situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, indépendant, etc.) - Nom de l'employeur - Fonction / poste occupé - Secteur d'activité - Ancienneté

Données relatives à la formation : - Formation(s) suivie(s) - Dates de formation - Résultats des évaluations - Assiduité (feuilles d'émargement) - Attestations et certificats délivrés

Données de connexion (formations à distance) : - Adresse IP - Historique de connexion à la plateforme - Durée de connexion - Pages consultées

Données financières :

• Coordonnées bancaires (uniquement pour les remboursements éventuels)
• Factures et historique de paiement

Données sensibles (sur demande et avec consentement explicite) :

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Informations médicales nécessaires à l'adaptation de la formation

2.3 Données non collectées

Nous ne collectons pas : - Données révélant l'origine raciale ou ethnique - Opinions politiques, philosophiques ou religieuses - Appartenance syndicale - Données génétiques ou biométriques - Données relatives à l'orientation sexuelle

Sauf consentement explicite et justification par une obligation légale.

ARTICLE 3 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

3.1 Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.2 Bases légales détaillées

Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou de la convention de formation.

Obligation légale : Le traitement est imposé par la réglementation : - Code du travail (articles L.6351-1 et suivants) - Déclarations aux financeurs - Obligations comptables et fiscales - Règlement Qualiopi

Consentement : Vous avez donné votre accord explicite pour le traitement de vos données pour une finalité spécifique.

Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes (amélioration des services, relation client) sous réserve du respect de vos droits fondamentaux.

ARTICLE 4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles : - À notre équipe administrative - Aux formateurs (pour les données nécessaires à la réalisation de la formation) - Au référent handicap (uniquement pour les données relatives au handicap)

4.2 Destinataires externes

Vos données peuvent être transmises à :

Organismes de financement : - OPCO (Opérateurs de Compétences) - Pôle Emploi - Régions - État (Caisse des Dépôts pour le CPF)

Partenaires techniques : - Hébergeur du site internet - Plateforme de formation à distance - Service de messagerie électronique - Outil de gestion de la relation client (CRM)

Autorités compétentes : - DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - Administration fiscale - Organismes de certification (Qualiopi) - Autorités judiciaires (sur réquisition)

Prestataires de services : - Expert-comptable - Prestataires de paiement (uniquement coordonnées bancaires)

4.3 Garanties

Tous les destinataires sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.

Nous nous assurons que les données sont transmises de manière sécurisée et que les destinataires respectent la réglementation en vigueur.

4.4 Transferts hors Union Européenne

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire, nous nous assurerions qu'il respecte les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

À l'issue de ces durées, vos données sont : - Soit supprimées définitivement - Soit anonymisées (pour les statistiques) - Soit archivées (uniquement si obligation légale)

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

6.1 Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre : - L'accès non autorisé - La modification non autorisée - La divulgation - La perte - La destruction accidentelle

Mesures techniques : - Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS) - Sécurisation des accès (authentification forte, gestion des mots de passe) - Sauvegardes régulières et sécurisées - Pare-feu et antivirus - Mises à jour de sécurité régulières - Surveillance et détection des incidents

6.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel habilité
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Gestion des droits d'accès (principe du moindre privilège)
• Procédure de gestion des violations de données

6.3 Hébergement des données

Hébergeur du site internet : [À compléter selon votre hébergeur]
Localisation des serveurs : Union Européenne
Certification : [Si applicable : ISO 27001, etc.]

Plateforme de formation : [À compléter si applicable]
Localisation : Union Européenne

6.4 Confidentialité

Tous les membres de notre équipe sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.

Des clauses de confidentialité sont incluses dans tous nos contrats avec des prestataires externes.

6.5 Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à : - Notifier la CNIL dans les 72 heures - Vous informer dans les meilleurs délais - Mettre en œuvre toutes les mesures pour limiter les conséquences

ARTICLE 7 - VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

7.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir : - La confirmation que vos données sont traitées - L'accès à vos données personnelles - Une copie de vos données

7.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants : - Les données ne sont plus nécessaires - Vous retirez votre consentement - Vous vous opposez au traitement - Les données ont été collectées illégalement - Une obligation légale l'impose

Limites : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale (ex : conservation des dossiers de formation pendant 30 ans).

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans les cas suivants : - Vous contestez l'exactitude de vos données - Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas leur effacement - Vous avez besoin des données pour constater, exercer ou défendre vos droits - Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)

7.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions : - Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat - Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

7.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Opposition pour motif légitime : Vous pouvez vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Opposition à la prospection : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale (newsletters, offres de formation).

Pour vous désinscrire des emails : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou contactez-nous.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces directives peuvent être générales ou particulières.

ARTICLE 8 - EXERCICE DE VOS DROITS

8.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : laureolivie@yahoo.fr
Par courrier :
OFC CRÉATION D'ENTREPRISE
À l'attention du Responsable de la protection des données
6 rue Henri Dunant
78280 GUYANCOURT

Par téléphone : 06 95 66 18 18

8.2 Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir : - Vos nom, prénom et coordonnées - Une copie d'une pièce d'identité (si doute sur votre identité) - La description précise de votre demande

8.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande. Nous vous en informerons dans ce cas.

8.4 Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit.

Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pourrons : - Exiger le paiement de frais raisonnables - Refuser de donner suite à la demande

8.5 Refus de donner suite

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous informerons des motifs du refus et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

9.2 Cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site : - Cookies de session - Cookies d'authentification - Cookies de sécurité

Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site : - Nombre de visiteurs - Pages consultées - Durée de visite

Outil utilisé : [À compléter : Google Analytics, Matomo, etc.]

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

Cookies de réseaux sociaux

Si nous intégrons des boutons de partage sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent déposer des cookies.

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite : Un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous demande votre consentement.

Vous pouvez à tout moment : - Accepter ou refuser les cookies via le gestionnaire de consentement - Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies - Supprimer les cookies déjà enregistrés

Comment paramétrer votre navigateur : - Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies - Firefox : Options > Vie privée et sécurité - Safari : Préférences > Confidentialité - Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Note : Le refus des cookies peut impacter votre expérience de navigation.

9.4 Durée de conservation des cookies

• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : Maximum 13 mois

ARTICLE 10 - MINEURS

10.1 Âge minimum

Nos services s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus).

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous communiquer vos données personnelles.

10.2 Consentement parental

Pour les formations destinées aux mineurs, nous recueillons le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

10.3 Données des mineurs

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur sans le consentement approprié, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (partenaires, OPCO, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité avant de leur communiquer vos données.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour : - Respecter l'évolution de la réglementation - Améliorer la protection de vos données - Refléter les changements dans nos pratiques

En cas de modification importante : - Nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre site - La nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne - La date de dernière mise à jour sera actualisée

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Vous pouvez déposer une plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions traiter votre réclamation.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Responsable de la protection des données :
Laure OLIVIÉ

Email : laureolivie@yahoo.fr
Téléphone : 06 95 66 18 18
Courrier :
OFC CRÉATION D'ENTREPRISE
6 rue Henri Dunant
78280 GUYANCOURT

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 - GLOSSAIRE

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable de traitement : Personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Destinataire : Personne habilitée à recevoir communication des données.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque.

Politique de confidentialité en vigueur au : 30 janvier 2026

OFC CRÉATION D'ENTREPRISE
6 rue Henri Dunant
78280 GUYANCOURT
SIRET : 905 244 281 00010
NDA : 11788515078
Email : laureolivie@yahoo.fr
Téléphone : 06 95 66 18 18
Site web : www.laureolivie.fr